Épinal · 88

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Épinal et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Syndics et conseils syndicaux d’Épinal : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

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Communes couvertes : Dinozé, Jeuxey, Chantraine, Deyvillers, La Baffe et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Le contenu du projet

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Épinal

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • DTA des parties communes
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Du projet au plan adopté

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.

Informations techniques

Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Épinal ?

Comparer avec la commune

Le parc collectif d’Épinal

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 82,3 % des 8 950 DPE de la base ADEME à Épinal.

Informations techniques

76,4 % du parc diagnostiqué à Épinal date d’avant 1975 et 92,6 % d’avant 1997, d’après 8 950 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

7,6 % des logements diagnostiqués à Épinal sont classés F ou G et 42,4 % A, B ou C (ADEME, 8 950 DPE).

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 9,4 % de logements classés F ou G du côté de Centre Ville Rive Gauche La Madeleine, 4,9 % du côté de Centre Ville Rive Gauche Chipotte.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Épinal

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 88160, code postal 88000, population légale 32 251 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Dinozé (2,8 km), Jeuxey (4,4 km), Chantraine (4,6 km), Deyvillers (4,9 km), La Baffe (5,3 km) et Archettes (5,8 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Épinal.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • 8 950 DPE d’Épinal issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Épinal, code 88160, population 32 251
  • Géorisques pour Épinal : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Épinal doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Nos prestations à Épinal

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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