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EDL & DiagnosticFrance

Épinal · 88

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Risques officiels à Épinal et état des risques

L’état des risques informe l’acheteur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. À Épinal, voici les données officielles à connaître avant de le remplir.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Dinozé, Jeuxey, Chantraine, Deyvillers, La Baffe et 5 autres.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le champ de l’ERP

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

En pratique, presque toutes les ventes et locations sont concernées : l’état des risques signale l’exposition de l’adresse aux risques réglementés.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Daté de moins de six mois
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Épinal : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Radon à Épinal : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).

Points à vérifier

  • Aucune zone termites n’est connue pour Épinal, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.
  • Mérule à Épinal : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.
Informations techniques

Épinal est classée en zone 3 (sismicité modérée) par le zonage sismique national.

La base GASPAR recense 12 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Épinal.

Familles de risques recensées par Géorisques à Épinal : inondation, mouvement de terrain, séisme, radon et transport de marchandises dangereuses.

Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Validité de six mois

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’ERP est valable six mois et doit refléter les arrêtés en vigueur au jour de la signature.

Informations techniques

L’ERP peut être établi par le propriétaire à partir de Géorisques ; le confier à un diagnostiqueur évite les oublis d’arrêtés.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Épinal

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Épinal comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
  • Adresse et numéro de lot
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.

Après le rapport

Remise et recours

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.

Informations techniques

Une annonce de vente ou de location doit renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques.

À défaut d’état des risques, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Épinal ?

Comparer avec la commune

Le parc d’Épinal en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Repère ADEME : 8 950 DPE à Épinal, autant de logements pour lesquels l’ERP sera exigé à la prochaine vente ou location.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Épinal

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Épinal (code INSEE 88160, 32 251 habitants), code postal 88000.

Informations techniques

Autour de Épinal, les demandes viennent aussi de Dinozé à 2,8 km, Jeuxey à 4,4 km, Chantraine à 4,6 km, Deyvillers à 4,9 km, La Baffe à 5,3 km et Archettes à 5,8 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Épinal.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 8 950 diagnostics à Épinal
  • Code officiel géographique 88160 (INSEE), code postal 88000
  • Fiche Géorisques de la commune 88160 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Épinal ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Épinal

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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